En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site institutionnel de l'Union Nationale du Sport Scolaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif :
L'association UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE est une association sans but lucratif constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'utilité publique. Son siège social national est situé à l'adresse suivante : 13 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS.
Téléphone : +33212674646
Numéro RNA : W751045794 (enregistré auprès de la Préfecture de Police de Paris)
Identifiant SIREN : 775675655
Le directeur de la publication officielle du portail d'utilité publique est M. Jean-Marc Lhéritier, agissant en qualité de Président en exercice de l'Union Nationale du Sport Scolaire, en liaison étroite avec M. Laurent Gauthier, Secrétaire Général National.
Ce portail d'information administrative est hébergé de façon centralisée sur les infrastructures sécurisées de l'État ou par un prestataire européen respectant l'ensemble des protocoles de conformité physique et numérique :
Hébergeur : Google Cloud Platform Europe / Cloud Run Containers, sise à Paris, France.
L'UNSS accorde une importance majeure à la protection de la vie privée des élèves, parents, enseignants et bénévoles d'Île-de-France. Notre traitement des données à caractère personnel s'effectue dans le respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de la Loi Informatique et Libertés révisée.
Les données à caractère personnel éventuellement collectées sur notre site proviennent exclusivement de la saisie volontaire des utilisateurs au sein de nos formulaires officiels (Espace Bénévolat sur `benevolat.php` et Saisine administrative sur `contact.php`). Les informations demandées se limitent à l'identité civile (nom, prénom), aux coordonnées de liaison (téléphone, courriel) et au profil fonctionnel (rôle souhaité).
Ces informations sont collectées à des fins exclusives d'utilité publique et de cohésion sociale : traitement des dossiers d'engagement de bénévolat, transmission des fiches d'habilitation préfectorale, envoi de reçus fiscaux ou réponse aux demandes d'information statutaire de la part du public ou de l'Académie de Paris.
Conformément aux préconisations de la CNIL, les données personnelles de nos contacts sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact actif. Pour nos bénévoles officiellement intégrés, les données d'engagement civique sont conservées pendant toute la durée statutaire d'exercice augmentée des délais légaux de prescription administrative.
Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement complet des informations qui le concernent. Pour exercer ces droits fondamentaux, adressez une saisine écrite par voie postale à notre siège social ou par voie numérique sécurisée à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse courriel suivante : rahmanmizanur7123@gmail.com.
L'Union Nationale du Sport Scolaire rappelle solennellement que ce portail d'information ainsi que l'ensemble des documents téléchargeables associés ne poursuivent aucune activité commerciale ou lucrative. En conformité avec l'instruction fiscale 4 H-5-06 et le Code Général des Impôts :